La présente politique décrit la manière dont PRG Sys (« nous ») collecte et traite les données à caractère personnel des utilisateurs du service Incarneo, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ».
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est PRG Sys, 47 rue Vivienne, 75002 Paris. Pour toute question relative à vos données : rgpd@incarneo.com. Le délégué à la protection des données (DPO), Gabriel Vanroy, est joignable à l'adresse rgpd@incarneo.com.
Données collectées
Nous traitons les catégories de données suivantes :
- Données de compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), structure de rattachement.
- Données d'usage : crédits consommés, historique des générations, journaux techniques (logs).
- Contenus importés : photographies d'avatars, extraits de voix de référence, scripts texte.
- Contenus générés : fichiers audio et vidéo produits par le service.
- Données de facturation : informations nécessaires à l'établissement des factures et au paiement (traitées par nos prestataires de paiement).
Les extraits de voix et les photographies relèvent potentiellement de données biométriques au sens de l'article 9 du RGPD. Leur traitement repose sur votre consentement explicite et sur l'exécution du contrat, et fait l'objet de mesures de sécurité renforcées. Nous ne créons ni ne conservons de modèle de voix ou de gabarit biométrique réutilisable : seuls l'extrait de référence fourni et les fichiers générés sont stockés. Vous vous engagez à ne fournir que des contenus pour lesquels vous disposez des droits et autorisations nécessaires (voir les conditions générales d'utilisation).
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fourniture du service (génération audio/vidéo, gestion du compte) | Exécution du contrat |
| Traitement des avatars et voix de référence | Consentement explicite |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale |
| Sécurité, prévention des abus et de la fraude | Intérêt légitime |
| Amélioration du service et statistiques | Intérêt légitime / consentement |
Nous n'utilisons pas vos contenus (voix, images, scripts) pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle sans votre consentement préalable et distinct.
Durées de conservation
- Données de compte : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées jusqu'à 3 ans après la dernière activité.
- Avatars et voix de référence importés : jusqu'à leur suppression par l'utilisateur ou la clôture du compte.
- Contenus audio et vidéo générés : conservés 6 mois maximum, sans préjudice de la possibilité pour l'utilisateur de les supprimer à tout moment.
- Données de facturation : 10 ans (obligation comptable), via notre prestataire de facturation.
- Journaux techniques (logs) : 12 mois maximum.
L'utilisateur peut à tout moment supprimer ses contenus et clôturer librement son compte depuis son espace ; la clôture entraîne la suppression de ses données, sous réserve des durées légales de conservation ci-dessus.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles à nos équipes habilitées et à des sous-traitants agissant sur nos instructions, dans le cadre d'accords conformes à l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Finalité | Localisation |
|---|---|---|
| Scaleway | Stockage des médias (avatars, voix, rendus) | France (UE) |
| HyperStack (NexGen Cloud) | Calcul GPU pour la génération audio et vidéo | Canada (hors UE) |
| Stripe | Paiement des crédits | UE / États-Unis |
| Qonto | Facturation | France (UE) |
| Postmark | Envoi des e-mails transactionnels | États-Unis |
| Umami | Mesure d'audience (statistiques anonymisées) | UE |
Le stockage des médias et le calcul de génération (voix, image) sont réalisés au sein de l'Union européenne. Certains prestataires sont susceptibles de traiter des données aux États-Unis — notamment Stripe (paiement) et Postmark (e-mails transactionnels). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou mécanisme d'adéquation, tel que le Data Privacy Framework).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à rgpd@incarneo.com.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des mots de passe et des flux, contrôle des accès, stockage des médias sur un espace sécurisé) pour protéger vos données contre tout accès, altération ou divulgation non autorisés.
Cookies et mesure d'audience
Incarneo n'utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ni traceur de profilage tiers n'est déposé.
| Type | Finalité | Consentement |
|---|---|---|
| Cookies de session | Authentification, sécurité (protection CSRF), maintien de la session | Non requis (strictement nécessaires) |
| Cookies de préférence | Mémorisation de choix d'interface | Non requis |
| Mesure d'audience (Umami) | Statistiques de fréquentation anonymisées, sans suivi inter-sites ni cookie publicitaire | Exemptée (configuration conforme aux recommandations de la CNIL) |
La mesure d'audience est réalisée avec Umami, une solution respectueuse de la vie privée qui ne dépose pas de cookie de suivi et ne permet pas de ré-identifier les visiteurs. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies ; le blocage des cookies strictement nécessaires peut toutefois empêcher l'accès au service.
Modification de la politique
La présente politique peut être mise à jour à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés par un moyen approprié.